(997) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête s’est établie à environ 1,6 million d’unités. La Commission a calculé ce chiffre sur la base de Prodcom et l’a recoupé avec toutes les autres sources d’information disponibles concernant l’industrie de l’Union, dont les réponses au questionnaire d’échantillonnage et les données accessibles au public sur les sites web des groupes de producteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 997
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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