Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 998

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 998 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(998) Certains producteurs de l’Union fabriquaient également le produit soumis à l’enquête dans le pays concerné au cours de la période considérée, dans le cadre d’entreprises communes avec des sociétés chinoises. Ces groupes de producteurs (BMW, Renault et Mercedes-Benz) importaient le produit concerné de Chine au cours de cette période. De fait, au cours de la période d’enquête, chacun de ces groupes de producteurs de l’Union importait principalement un modèle de VEB en provenance de Chine et complétait ainsi la gamme de VEB qu’il construisait dans l’Union et vendait sur le marché de l’Union. Ces producteurs importaient un volume correspondant à environ [4,7 – 5,7]% de la consommation de l’Union pendant la période d’enquête, comme expliqué dans le tableau 12. Tesla importait également d’importantes quantités de VEB en provenance de Chine. Volvo, qui est détenue par la société chinoise Geely, n’importait pas de VEB en provenance de Chine sous la marque Volvo pendant la période d’enquête. Son actionnaire exportait en revanche des VEB de la Chine vers l’Union sous différentes marques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).