Règlement d’exécution (UE) 2024/1867 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1867
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1867
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1867)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1867EUR-Lex →

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Miel de Ibiza/Mel d’Eivissa» doit donc être enregistrée,

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