(1) Le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 de la Commission précise dans son annexe III la correspondance entre les évaluations de crédit pertinentes émises par les organismes externes d’évaluation du crédit (ci-après les «OEEC») et les échelons de qualité de crédit prévus à la troisième partie, titre II, chapitre 2, section 2, du règlement (UE) no 575/2013 («mise en correspondance»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1872 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1872
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1872
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024R1872)
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