Règlement d’exécution (UE) 2024/1872 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1872
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1872
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024R1872)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1872EUR-Lex →

(2) Depuis les dernières modifications apportées par le règlement d’exécution (UE) 2021/2005 de la Commission, les facteurs quantitatifs et qualitatifs sur lesquels reposent certaines évaluations de crédit mises en correspondance à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2016/1799 ont changé en raison des informations quantitatives supplémentaires collectées et des évolutions qualitatives enregistrées par certains OEEC. En outre, certains OEEC ont étendu leurs évaluations de crédit à de nouveaux segments de marché, donnant ainsi naissance à de nouvelles échelles et de nouveaux types de notation. Il est donc nécessaire d’actualiser les mises en correspondance pour les OEEC concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1872. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).