(3) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/2005, trois OEEC pour lesquels le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 établissait une mise en correspondance se sont vu retirer leur enregistrement. Étant donné que l’article 136, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 exige une mise en correspondance pour tous les OEEC, il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 afin de supprimer la mise en correspondance pour les OEEC auxquels l’enregistrement a été retiré.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1872 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1872
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1872
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024R1872)
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