(4) Deux OEEC enregistrés conformément aux articles 14 à 18 du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil, et pour lesquels le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 établissait une mise en correspondance, ont changé de nom, et un OEEC enregistré a modifié les symboles utilisés pour représenter les catégories de notation de ses échelles de notation. Il est donc nécessaire de modifier la mise en correspondance pour ces OEEC, afin de tenir compte de ces changements de nom, ainsi que des symboles à présent utilisés par le troisième OEEC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1872 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1872
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1872
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024R1872)
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