Règlement d’exécution (UE) 2024/1872 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1872
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1872
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024R1872)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1872EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 en conséquence.

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