Règlement d’exécution (UE) 2024/1872 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1872
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1872
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024R1872)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1872EUR-Lex →

(6) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par les autorités européennes de surveillance.

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