(7) Le comité mixte des autorités européennes de surveillance visé à l’article 54 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, à l’article 54 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil et à l’article 54 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire, du groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et du groupe des parties intéressées au secteur financier institués, respectivement, par l’article 37 de chacun desdits règlements,
Règlement d’exécution (UE) 2024/1872 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1872
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1872
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024R1872)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.