Règlement d’exécution (UE) 2024/1875 de la Commission du 1er juillet 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Twente» (AOP)]

(1) Conformément à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil, qui a supprimé, entre autres, les articles 96 à 99 du règlement (UE) no 1308/2013, ces articles restent applicables aux demandes d’enregistrement d’indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne avant le 13 mai 2024.

(2) Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Twente» en tant qu’appellation d’origine protégée transmise par les Pays-Bas et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(3) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

(4) Conformément à l’article 99, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2021/2117, la procédure d’examen visée à l’article 229, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 ne s’applique pas aux décisions concernant des demandes d’enregistrement reçues par la Commission après le 7 décembre 2021 pour lesquelles la Commission n’a pas reçu de déclaration motivée d’opposition admissible,