Article considérant 1

(1) La directive 2003/87/CE a été modifiée par la directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil en 2023 afin d’accroître la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie de l’Union et de mettre en œuvre de manière appropriée le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Cette modification n’affecte pas le champ d’application du système d’échange de quotas d’émission de l’Union pour les vols intraeuropéens et applique le CORSIA aux vols autres que les vols à l’intérieur de l’EEE et les vols entre l’EEE et la Suisse et le Royaume-Uni.