Article considérant 2

(2) Le CORSIA est opérationnel depuis 2019 pour la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions. Il s’agit d’un mécanisme de marché appliqué à l’échelle mondiale visant à compenser les émissions de dioxyde de carbone de l’aviation internationale à partir de janvier 2021. Pour 2023, le niveau servant de référence en vue de la compensation est le niveau des émissions du secteur de l’aviation en 2019. Pour 2024 et les années suivantes, le niveau de référence pour la compensation correspond à 85 % du niveau des émissions de l’aviation en 2019. Au-delà du niveau de référence, la compensation doit s’effectuer par l’annulation de certains crédits de compensation et l’utilisation de carburants d’aviation déclarés conformément aux dispositions de l’acte délégué adopté en vertu de l’article 28 quater de la directive 2003/87/CE (ci-après les «carburants admissibles au titre du CORSIA»).