Règlement d’exécution (UE) 2024/1879 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1879
Versionacte d'origine du 09/07/2024 (CELEX 32024R1879)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1879EUR-Lex →

(5) Le 7 octobre 2022, la 41e assemblée de l’OACI a décidé de modifier le précédent niveau de référence du CORSIA, qui consistait en la moyenne des émissions de CO2 de 2019 et 2020, et l’a fait passer, pour la période 2021-2023, aux émissions de CO2 de 2019 et, pour la période 2024-2035, à 85 % des émissions de CO2 de 2019.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1879. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).