Article considérant 6

(6) Pour calculer les exigences de compensation en ce qui concerne le CORSIA, les États membres devraient tenir compte de la liste, adoptée par la Commission conformément à l’article 25 bis, paragraphe 3, et publiée pour l’année concernée, des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA. Cette liste d’États diffère de celle publiée par le secrétariat de l’OACI, car elle exclut les pays de l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni, et tient uniquement compte des États considérés comme mettant en œuvre le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE. De plus, le calcul ne devrait pas inclure les liaisons exemptées en vertu de l’article 25 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE pour des raisons d’égalité de traitement des exploitants établis dans l’Union.