(8) Conformément à l’article 12, paragraphes 7 et 9, de la directive 2003/87/CE, le présent règlement devrait prévoir le calcul des exigences de compensation en ce qui concerne le CORSIA pour les émissions générées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Au cours de cette période, le calcul du facteur de croissance devrait se fonder uniquement sur la croissance du secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1879 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1879
Versionacte d'origine du 09/07/2024 (CELEX 32024R1879)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.