Règlement d’exécution (UE) 2024/1890 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1890
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1890)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1890EUR-Lex →

Les quotas de pêche établis pour 2024 dans les règlements (UE) 2023/2638, (UE) 2024/257 et (UE) 2024/259 sont majorés comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

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