(2) Les règlements (UE) 2022/2090, (UE) 2023/194 et (UE) 2023/195 du Conseil établissent des quotas de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2023 et précisent quels stocks halieutiques peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1890 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1890
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1890)
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