(3) Les règlements (UE) 2023/2638, (UE) 2024/257 et (UE) 2024/259 du Conseil établissent les quotas de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1890 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1890
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1890)
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