(8) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans la zone soumise à des restrictions établies par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les récents foyers apparus dans les États de l’Iowa et du Minnesota, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1893 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1893
Versionacte d'origine du 04/07/2024 (CELEX 32024R1893)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.