(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Τερτζιελλούθκια/Tertziellouthkia» doit donc être enregistrée,
Règlement d’exécution (UE) 2024/1894 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1894
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1894)
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