Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →
(100) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base:
— des ventes vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon,
— des ventes des producteurs de PVC de l’Union ayant coopéré, mais non retenus dans l’échantillon, obtenues du plaignant,
— des ventes d’autres producteurs de PVC de l’Union, obtenues dans les observations communiquées à la Commission,
— des ventes du reste des producteurs de PVC de l’Union extrapolées sur la base de leur proportion de production de PVC dans l’Union selon les dernières données statistiques officielles (PRODCOM),
— des importations de PVC dans l’Union telles qu’enregistrées dans la base de données Comext d’Eurostat.
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