Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(102) La consommation de l’Union du produit similaire a été établie en combinant les informations sur les ventes dans l’Union des producteurs de l’Union (comme décrit au considérant 100) et les données d’Eurostat sur les importations. Étant donné que le produit faisant l’objet de l’enquête ne comprend que le S-PVC, les importations de S-PVC ont été estimées à 96 % des importations relevant du code NC 39041000, le reste étant constitué des importations d’E-PVC. La répartition des importations relevant du code NC 39041000 entre les deux types de PVC a été effectuée sur la base des renseignements sur le marché figurant dans la plainte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).