Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(106) Les conditions de concurrence entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance d’Égypte et des États-Unis ainsi qu’entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés et le produit similaire étaient semblables. Plus précisément, les produits importés étaient en concurrence les uns avec les autres et avec le S-PVC produit dans l’Union, car les utilisateurs industriels ont accès aux équipes de vente et aux opérateurs commerciaux des deux producteurs de l’Union de la même manière et desservent tous deux des catégories de clients semblables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).