(108) La Commission a établi le volume des importations à partir des données d’Eurostat. La part de marché des importations a été établie sur la base des statistiques disponibles par produit et d’une estimation de la consommation au cours de la période d’enquête sur la base des dernières données disponibles (2022).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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