(116) La comparaison des prix, réalisée par type de produit, a porté sur des transactions effectuées au même stade commercial, les ajustements jugés nécessaires ayant été dûment opérés et les rabais et remises déduits. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires hypothétique réalisé au cours de la période d’enquête par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Cette comparaison a fait apparaître une marge moyenne pondérée de sous-cotation comprise entre 25 % et 35 % pour les producteurs égyptiens, une marge moyenne pondérée de sous-cotation comprise entre 30 % et 35 % pour les producteurs américains et une marge moyenne pondérée cumulée de sous-cotation comprise entre 27 % et 33 % pour les producteurs américains et égyptiens inclus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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