(12) Un seul producteur-exportateur en Égypte, TCI Sanmar Chemicals S.A.E. (ci-après «TCI Sanmar»), a fourni les informations demandées et a accepté d’être inclus dans l’échantillon. Par conséquent, la Commission a estimé que la constitution d’un échantillon n’était pas nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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