Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(123) La production totale de l’Union est estimée sur la base des données d’Eurostat pour le produit similaire (code Prodcom 2016.30.10). Les statistiques Prodcom sont publiées chaque année par Eurostat et les derniers chiffres disponibles concernent 2022. La production de l’industrie de l’Union durant la période d’enquête a été établie en additionnant la production de tous les sites de l’Union du plaignant et des autres producteurs qui ont fourni des informations détaillées à la Commission, et en supposant le même poids relatif que celui observé en 2022 pour le reste.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).