(123) La production totale de l’Union est estimée sur la base des données d’Eurostat pour le produit similaire (code Prodcom 2016.30.10). Les statistiques Prodcom sont publiées chaque année par Eurostat et les derniers chiffres disponibles concernent 2022. La production de l’industrie de l’Union durant la période d’enquête a été établie en additionnant la production de tous les sites de l’Union du plaignant et des autres producteurs qui ont fourni des informations détaillées à la Commission, et en supposant le même poids relatif que celui observé en 2022 pour le reste.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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