Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(127) L’utilisation des capacités est restée stable en 2020 et en 2021, puis a connu une tendance à la baisse à partir de 2022. Un taux d’utilisation des capacités de 69 % est faible pour les procédés chimiques, car toute utilisation d’environ 50 % par ligne de production présente des risques importants en matière de sécurité et de dégradation des actifs. Dans l’Union ou dans les pays concernés, les lignes de production ne sont pas conçues pour des flux de production variables, et les producteurs ont des difficultés quand il s’agit de fermer et de redémarrer une ligne de production en vue de répondre à la demande. La Commission a reçu des estimations selon lesquelles la fermeture d’une ligne de production pendant moins de six mois ne serait probablement pas économiquement viable et l’expérience acquise pendant la pandémie de COVID-19 montre que, dans l’industrie chimique, les lignes de production ne pouvaient pas être fermées, même en cas de faible demande du produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).