(128) Les ventes de l’industrie de l’Union ont été établies selon une méthode semblable à celle appliquée pour les données de production. Les ventes au cours de la période d’enquête ont été estimées en tenant compte des données connues provenant du plaignant et des autres producteurs qui ont fourni des informations détaillées à la Commission ainsi que de la représentativité de ce sous-groupe en termes de production. Cette approche présente l’avantage de suivre le même principe, mais omet l’incidence d’éventuelles variations des volumes de stocks. L’industrie de l’Union affichant des niveaux de stocks relativement faibles (environ 2 à 3 semaines), la Commission a considéré qu’il s’agissait d’une hypothèse raisonnable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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