Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(13) Le 7 décembre 2023, 15 jours après le délai fixé pour la communication des informations en vue de l’échantillonnage, un deuxième producteur-exportateur égyptien, Egyptian Petrochemical Company (ci-après «EPC»), s’est manifesté et a demandé à la Commission de participer à la procédure en tant que partie intéressée. La Commission ayant conclu que la participation d’un deuxième producteur-exportateur n’était pas susceptible d’entraver l’achèvement de l’enquête en temps utile, elle a répondu favorablement à la demande d’EPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).