Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(132) La Commission a reçu des observations d’utilisateurs et de producteurs-exportateurs indiquant que la perte de parts de marché de l’industrie de l’Union témoignait de sa perte de compétitivité et d’une attention insuffisante accordée aux besoins des clients. La Commission a constaté que les importations en provenance d’autres pays que les pays concernés n’avaient pas connu la même augmentation de part de marché, ce qui semble indiquer que la perte de compétitivité n’aurait pu avoir lieu que vis-à-vis des producteurs du produit similaire établis dans les pays concernés. Elle a également considéré que son enquête consistait en partie à examiner si cette situation était due à des pratiques commerciales déloyales. En ce qui concerne les besoins des clients, la Commission a fait observer que les utilisateurs s’étaient fondés sur les achats du produit similaire auprès des producteurs de l’Union et auprès des producteurs des pays concernés, ce qui est un fort indice du fait que l’industrie de l’Union continue de servir ses clients d’une manière similaire et comparable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).