(134) Le nombre de salariés de l’industrie de l’Union a été déterminé au moyen d’une méthode semblable à celle appliquée pour les données relatives à la production et aux ventes. Les données sur l’emploi et la productivité ont été établies sur la base des informations fournies par le plaignant, des réponses d’autres producteurs de l’Union et des estimations fondées sur les données d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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