(14) Pour pouvoir décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, constituer un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs aux États-Unis d’Amérique à fournir les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. En outre, la Commission a demandé à la mission des États-Unis d’Amérique auprès de l’Union européenne d’identifier et/ou de contacter d’autres producteurs-exportateurs éventuels susceptibles de vouloir participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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