(145) Le tableau ci-dessus montre que le coût moyen de la main-d’œuvre a été relativement stable au cours de la période considérée. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont expliqué que le coût de la main-d’œuvre est rigide et qu’ils ne maîtrisent pas la plupart des coûts afférents à la main-d’œuvre, étant donné que ces derniers sont déterminés par la loi, les conventions de travail ou les contrats. Par exemple, l’indexation des salaires est obligatoire en vertu de la législation belge et les employeurs n’ont pas le pouvoir discrétionnaire d’indexer ou non les salaires ni de définir le calendrier de l’indexation. En outre, en ce qui concerne le niveau relativement élevé de ces coûts, la Commission a constaté que l’industrie chimique était intrinsèquement dangereuse, soumise à des cycles de travail par équipes et à des rythmes de travail exigeants. Tous ces facteurs contribuent au niveau relativement élevé du coût de la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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