Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(154) On peut douter de la capacité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à mobiliser des capitaux dans le contexte économique actuel en raison de la faible rentabilité et de l’incertitude réglementaire. Toutefois, cette capacité serait en tout état de cause hypothétique, étant donné que les producteurs retenus dans l’échantillon font partie de plus grands groupes et s’appuient davantage sur des sources internes que sur des sources externes. Ainsi, la Commission a examiné la possibilité d’attirer des ressources en provenance de leurs groupes. Tous les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont confirmé qu’ils éprouvaient les mêmes difficultés à bénéficier de la réaffectation des ressources au niveau de leur groupe. Les trois producteurs ont expliqué les différents effets de cette tendance, par exemple la priorité donnée aux investissements dans d’autres régions du monde, le fait de ne pas s’attaquer aux goulets d’étranglement dans le processus de production, les réductions budgétaires extraordinaires en cours, et d’autres encore. La Commission estime que cette situation peut aussi être associée à d’autres facteurs, mais a fait observer que les importations en provenance des pays concernés dont il est allégué qu’elles font l’objet d’un dumping ont contribué à ce climat d’investissement négatif et ont renforcé l’incertitude quant aux perspectives d’avenir de l’industrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).