Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(16) Les deux producteurs-exportateurs américains ayant coopéré, mais non retenus dans l’échantillon, ont fait part de leur intention de demander un examen individuel au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base. Toutefois, aucun d’entre eux n’a répondu au questionnaire et n’a donc véritablement présenté de demande.

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