Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(17) La Commission a reçu un certain nombre d’observations de la part des parties intéressées au sujet de l’ouverture de l’enquête ainsi que des réactions aux observations d’autres parties.

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