Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(172) Au cours de la période considérée, les seuls autres pays tiers en provenance desquels des volumes importants de PVC ont été importés dans l’Union étaient la Corée du Sud, le Mexique, la Norvège et le Royaume-Uni.

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