Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(179) À la suite des allégations formulées par Westlake, Oxy Vinyls, LP et TCI Sanmar, la Commission a examiné les résultats à l’exportation des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en comparant l’écart entre le prix à l’exportation et le prix sur le marché intérieur (tous deux auprès des acheteurs indépendants).

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