(18) Après l’ouverture de l’enquête, des observations ont été communiquées par les pouvoirs publics égyptiens, le producteur égyptien TCI Sanmar, les producteurs américains Oxy Vinyls, LP et Westlake Corporation (ci-après «Westlake»), un producteur de l’Union non retenu dans l’échantillon, Ercros, et deux utilisateurs, Rehau et Foamalite Ltd. (ci-après «Foamalite»). Le plaignant a également présenté des observations réfutant les positions des parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.