Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 181 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(181) La Commission a constaté que les producteurs des pays concernés ont en principe recours à des opérateurs commerciaux pour vendre leur produit sur les marchés étrangers. Les mêmes opérateurs commerciaux qui vendent du S-PVC faisant l’objet d’un dumping dans l’Union sont actifs sur les plus grands marchés d’exportation de l’Union. À cet égard, les opérateurs commerciaux qui vendent du PVC faisant l’objet d’un dumping dans l’Union sont aussi présents sur les marchés d’exportation traditionnels de l’Union, ce qui explique également les difficultés rencontrées par l’industrie de l’Union à partir de 2022 pour se maintenir sur les marchés d’exportation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).