Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(187) L’industrie du PVC de l’Union n’a pas augmenté ses capacités au cours de la période considérée, à l’exception d’une extension limitée de la part d’un producteur de l’Union qui a activé une ligne de production transférée à partir d’un site comportant trois lignes de production qu’il avait fermé avant la période considérée. La Commission a conclu que cette augmentation apparente des capacités s’explique donc par un effet temporel, étant donné que la fermeture a eu lieu avant la période considérée. La Commission a conclu que ce producteur de l’Union avait démontré la raison d’être d’une telle décision, qui visait une plus grande efficacité en réduisant le nombre de sites de production, en ajustant à la baisse la capacité globale et en optimisant les activités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).