(190) À la lumière de ce qui précède, la Commission a considéré que le niveau actuel relativement élevé de surcapacité de l’industrie de l’Union était le résultat de la situation récente du marché et des importations faisant l’objet d’un dumping et n’était donc pas, en soi, un élément susceptible d’atténuer le lien de causalité. La situation récente du marché a été examinée séparément.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.