(194) Par conséquent, la Commission a conclu que la crise énergétique connue dans l’Union n’expliquait pas l’évolution observée au cours de la période d’enquête et n’avait donc pas rompu ou atténué le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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