(199) Westlake a affirmé que cette faible demande reflétait l’évolution de la consommation. La Commission a estimé qu’il s’agit d’une simple spéculation, car rien ne prouve que la faible demande a résulté d’un changement de consommation et qu’il ne s’agit pas d’un effet temporaire des taux d’intérêt élevés et de l’inflation. Au contraire, les mesures liées au pacte vert pour l’Europe visant à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments existants, telles que la révision des directives sur la performance énergétique des bâtiments et l’efficacité énergétique, augmenteront la demande de fenêtres et de portes fabriquées en PVC, étant donné que le PVC est un isolant naturel.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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