(200) Par conséquent, la Commission a conclu que la contraction économique et la faible demande du marché qui en a résulté dans l’Union au cours de la période d’enquête ont eu une incidence limitée qui n’a pas rompu ou atténué le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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