(208) La Commission a examiné d’autres facteurs susceptibles d’avoir eu une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union: les résultats à l’exportation, la prétendue surcapacité de l’industrie de l’Union, la crise énergétique dans l’Union, la déclaration de cas de force majeure, la contraction économique dans l’Union et le marché relativement faible. La Commission a opéré une distinction entre les effets de ces facteurs sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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