(21) Les pouvoirs publics égyptiens, Oxy Vinyls, LP, TCI Sanmar et Westlake ont remis en question l’analyse du préjudice figurant dans la plainte, en faisant valoir que les importations en provenance d’Égypte et des États-Unis n’entraient pas dans l’Union à des volumes ou à des prix préjudiciables et que l’industrie de l’Union était saine et performante. Les parties ont également considéré que les préoccupations relatives à une menace de préjudice étaient dénuées de fondement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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