(210) Il a été conclu que l’effet de la surcapacité de l’industrie du PVC dans l’Union n’avait pas causé de préjudice pendant la période d’enquête, étant donné que les capacités étaient restées stables au cours de la période considérée. De même, l’effet de la crise énergétique et la hausse des prix de l’énergie qui en a résulté n’ont pas été à l’origine du préjudice observé au cours de la période d’enquête, étant donné qu’à cette époque, la crise énergétique s’était atténuée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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